Politique de confidentialité
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(Conforme au Règlement (UE) 2016/679 – RGPD)
Dernière mise à jour : 28 octobre 2025
1. Identité du responsable du traitement
Le présent site internet est édité par :
SECOURS AMBU’SUD
Société de transport sanitaire (ambulances et VSL)
Adresse : Z.A Chemin de Coucoures 31600 LHERM
Téléphone : 0687252734
E-mail : direction.secoursambusud@gmail.com
SIRET : 99300181700010
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Monsieur Diabi Hassen, en sa qualité de Président de SECOURS AMBU’SUD.
2. Finalité du traitement des données
Dans le cadre de son activité, SECOURS AMBU’SUD collecte et traite certaines données personnelles via son site internet, notamment pour :
Traiter les demandes de transport sanitaire (urgence ou programmé) ;
Gérer les demandes de devis ou d’informations ;
Organiser la planification des interventions et le suivi patient ;
Assurer le suivi administratif et réglementaire (facturation, convention CPAM, etc.) ;
Répondre aux obligations légales liées à la santé et à la sécurité des patients.
Les données collectées ne sont jamais utilisées à des fins commerciales externes ni revendues à des tiers.
3. Nature des données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sur le site sont :
Nom, prénom ;
Date de naissance ;
Adresse postale ;
Numéro de téléphone et adresse e-mail ;
Données relatives au transport demandé (motif, lieu de prise en charge, destination, etc.) ;
Éventuellement, des informations médicales strictement nécessaires à la prise en charge sanitaire (type de transport, mobilité, besoin d’accompagnement, etc.).
Ces informations sont collectées uniquement lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution du service demandé.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
L’exécution d’un contrat (transport sanitaire, devis, demande d’intervention) ;
Le respect d’obligations légales (réglementation sanitaire, facturation, transmission à la CPAM, etc.) ;
Le consentement explicite de la personne concernée lorsque cela est requis (formulaires de contact, devis en ligne).
5. Destinataires des données
Les données sont strictement destinées à :
SECOURS AMBU’SUD et son personnel habilité (ambulanciers, régulateurs, service administratif) ;
Les organismes publics ou partenaires de santé autorisés (CPAM, SAMU, ARS, etc.) lorsque la loi l’exige.
Aucun transfert de données n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans après la dernière intervention ou contact, sauf obligation légale contraire (facturation, santé, etc.).
Les données de santé sont traitées avec un niveau de sécurité renforcé et ne sont conservées que le temps nécessaire à la mission de transport.
7. Sécurité des données
SECOURS AMBU’SUD met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données :
Accès limité au personnel autorisé,
Hébergement sur des serveurs sécurisés situés en France,
Connexion HTTPS et chiffrement des données sensibles.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données ;
Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement ;
Droit à la portabilité de ses données ;
Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, il suffit d’adresser un e-mail à :
📧 direction.secoursambusud@gmail.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
9. Cookies
Le site SECOURS AMBU’SUD utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (mesure d’audience, sécurité, etc.).
Aucun cookie publicitaire ou de traçage n’est utilisé sans votre consentement explicite.
Vous pouvez à tout moment gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.
10. Contact et réclamation
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter :
📧 M. Diabi Hassen
📮 ou écrire à :
SECOURS AMBU’SUD
CHEMIN DE COUCOURES
31600 LHERM
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.
11. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la législation en vigueur.
La version la plus récente est disponible en permanence sur le site internet.